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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PhotoPartage met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'Editeur à l'adresse URL suivante www.photopartage.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de PhotoPartage.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site PhotoPartage, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PhotoPartage et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent l'entière propriété des contenus (photos, vidéos, textes) qu'ils publient sur le site via les fonctionnalités de partage et de stockage.

4. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, PhotoPartage s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée en 2004.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site. PhotoPartage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

En tant qu'hébergeur de contenu, PhotoPartage ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire à nos valeurs qui nous serait signalé.

6. Liens hypertextes

Le site PhotoPartage peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PhotoPartage.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de PhotoPartage. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, PhotoPartage se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site PhotoPartage.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Dernière mise à jour : 12 février 2026